Subventions aux investissements

Les flux rss du siteImprimer la page

Bénéficiez de subventions pour vos investissements

Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet.

Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions.

Pour bénéficier la majoration spécifique aux jeunes agriculteurs, le dossier de demande d’aides à l’installation doit préalablement être validé en commission permanente du Conseil régional avant de déposer le dossier de demande d’aides aux investissements.

De la préparation du dossier de demande d'aide au paiement de l'aide

. Les demandes de devis et/ou la demande de permis de construire doivent être réalisées préalablement à la date d’appel à projet. La constitution des pièces administratives du dossier peut également être anticipée.

. Constitution du dossier de demande d’aides en fonction des dates d’appel à projet
Accompagnement possible pour le montage du dossier par la Chambre d’agriculture de l’Ariège

. Dépôt du dossier en DDT ou auprès du Conseil régional en fonction de la mesure

. Réception de l’accusé de réception reçu environ trois semaines après le dépôt du dossier. Ce courrier ne notifie pas la validation de la subvention mais permet de commencer les investissements à cette date

. Instruction de l’organisme instructeur dans un délai de 6 mois

. Notification de la subvention avec des formulaires de paiement

. Versement de l’aide après avoir déposé la demande de paiement comprenant l’ensemble des factures acquittées.

Les mesures d'aides aux investissements

 

Intitulé de la mesureObjetFinanceursDates d'appel à projetTaux d'aideVotre contact à la Chambre d'agriculture
M 411     Investissements de Modernisation des ElevagesInvestissements : logement des animaux, gestion des effluents d’élevage, stockage et fabrication d’aliments, stockage de fourrage, séchage en grange, stockage matériel apicole.Etat – Europe (Feader) – Région Occitanie,  Agence Eau Adour Garonne

. 30 % de base
. +10 % en zone de montagne
. Jusqu’à 10 % pour les  JA
. + 10 % en AB


Taux de prise en charge supérieur pour la gestion des effluents d’élevage

M 411     Investissements de Mécanisation en Zone de MontagneAcquisition de matériel spécifique : traction, broyeurs, salles de traite mobiles (liste prédéfinie)Etat – Europe (Feader)  – Région Occitanie. 30 % de base
. +10 % en zone de haute montagne
. Jusqu’à 10 % pour les  JA

M 412     Investissements dans les exploitations engagés dans une démarche de valorisation reconnue :
  Ag. Biologique
Conservatoire Patrimoine Biologique Régional (race Casta, chèvre Pyrénéenne, ovins races castillonnaise, montagne noire, lourdaise)

Acquisition de matériel spécifique : grande culture, élevage, productions légumières et fruitières (liste prédéfinie)Région Occitanie – Europe (Feader)    Conseil Régional. 40 % de base
. +10 % en zone de montagne
. Jusqu’à 10 % pour les  JA

Bruno DAVIAUD
Eric ROSSIGNOL

M 413     Investissements spécifiques Agro_EnvironnementauxAcquisition  de matériel spécifique : réduction prélèvements eau, fertilisants et produits phytosanitaires, préservation des sols et lutte contre l’érosionEurope (Feader)   – Agence Eau Adour GaronneTaux de prise en charge déterminé en fonction de la nature de l’investissement
Jusqu’à 40 % d’aide
Eric ROSSIGNOL
M 415     Investissements des productions végétales spécialisées « Rénovation des vergers »Investissements de plantationFranceAgriMer – Europe (Feader)

. 40 % de base
. + 10 % pour les zones défavorisées

. + 10 % pour les JA

Eric ROSSIGNOL
M 415     Investissements des productions végétales spécialisées « Volet optimisation des performances de production en arboriculture»Investissements de protection des vergers contre les risques climatiquesRégion Occitanie – Europe (Feader)

. 40 % entre 3 000 et 40 000 € d’investissement
. 30 % entre 40 000 et 80 000 € d’investissement

Majoration de 10 % pour les JA, les projets collectifs, projets innovants et projets liés à une MAEC

Eric ROSSIGNOL
M 416     Investissements Productifs des CUMAInvestissements d’acquisition de matérielRégion Occitanie – Europe (Feader)Taux d’aide de 30 à 50 % en fonction du matérielAriège CUMA
M 421     Investissements de transformation et de commercialisation des produits à la fermeInvestissements mobiliers et immobiliers de création ou de modernisation d’ateliers de transformation (y compris fromagerie)Europe (Feader)

. 30 % de base

. + 10 % en zone de montagne
. + 10 % en signe de qualité territorialisé
. Jusqu’à 10 % pour les JA

Mélanie ATGER
M 641     Soutien aux activités non agricoles dans les zones ruralesInvestissements spécifiques aux activités d’agri-tourisme et d’accueil à la ferme (hors hébergement)Europe (Feader). 30 % de base
. Jusqu’à 10 % pour les JA
. + 10 % en signe de qualité territorialisé
. + 10 % en zone de montagne
Nathalie ROUSSIGNE



La Chambre d'agriculture vous accompagne

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage du dossier, le suivi avec les organismes instructeurs jusqu’à la demande de paiement de l’aide :

. L’information sur le dispositif d’aide, les pièces à fournir, les démarches à entreprendre, le calendrier à respecter

. L’élaboration du dossier de demande de subvention et des documents annexes

. La vérification de la complétude du dossier

. La transmission et le suivi du dossier de demande auprès des différents financeurs

. L’accompagnement du porteur de projet dans la justification des dépenses et la transmission
des justificatifs

. Le suivi des mises en paiement

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur l'ensemble de ces mesures ? Contactez Florian Vigouroux au 05 61 02 14 00.