Subventions aux investissements

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Bénéficiez de subventions pour vos investissements

Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet.

Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions.

Pour bénéficier la majoration spécifique aux jeunes agriculteurs, le dossier de demande d’aides à l’installation doit préalablement être validé en commission permanente du Conseil régional avant de déposer le dossier de demande d’aides aux investissements.

De la préparation du dossier de demande d'aide au paiement de l'aide

. Les demandes de devis et/ou la demande de permis de construire doivent être réalisées préalablement à la date d’appel à projet. La constitution des pièces administratives du dossier peut également être anticipée.

. Constitution du dossier de demande d’aides en fonction des dates d’appel à projet
Accompagnement possible pour le montage du dossier par la Chambre d’agriculture de l’Ariège

. Dépôt du dossier en DDT ou auprès du Conseil régional en fonction de la mesure

. Réception de l’accusé de réception reçu environ trois semaines après le dépôt du dossier. Ce courrier ne notifie pas la validation de la subvention mais permet de commencer les investissements à cette date

. Instruction de l’organisme instructeur dans un délai de 6 mois

. Notification de la subvention avec des formulaires de paiement

. Versement de l’aide après avoir déposé la demande de paiement comprenant l’ensemble des factures acquittées.

Les mesures d'aides aux investissements

 

Intitulé de la mesureObjetFinanceursDates d'appel à projetTaux d'aideVotre contact à la Chambre d'agriculture
M 411 - Investissements de Modernisation des Elevages : bâtiments d'élevage et Influenza aviaireInvestissements : logement des animaux, gestion des effluents d’élevage, stockage et fabrication d’aliments, stockage de fourrage, séchage en grange, stockage matériel apicole.Etat – Europe (Feader) – Région Occitanie,  Agence Eau Adour Garonne

Du 2 janvier au 15 mars 2018

Du 16 mars au 14 juin 2018

Du 1er octobre au 31 janvier 2019

. 30 % de base
. +10 % en zone de montagne
. Jusqu’à 10 % pour les  JA
. + 10 % en AB


Taux de prise en charge supérieur pour la gestion des effluents d’élevage

Florian Vigouroux
M 411 - Investissements de Mécanisation en Zone de MontagneAcquisition de matériel spécifique : traction, broyeurs, salles de traite mobiles (liste prédéfinie)Etat – Europe (Feader)  – Région Occitanie

Du 2 janvier au 15 mars 2018

Du 16 mars au 14 juin 2018

Du 1er octobre au 31 janvier 2019
. 30 % de base
. Jusqu’à 10 % pour les  JA

Florian Vigouroux
M 412 - Investissements dans les exploitations engagés dans une démarche de valorisation reconnue : AB, Conservatoire Patrimoine Biologique Régional (race Casta, chèvre Pyrénéenne, ovins races castillonnaise, montagne noire, lourdaise)

Acquisition de matériel spécifique : grande culture, élevage, productions légumières et fruitières (liste prédéfinie)Région Occitanie – Europe (Feader)    Conseil Régional

Du 5 janvier au 2 avril 2018

Du 9 avril au 18 juin 2018

. 40 % de base
. Jusqu’à 10 % pour les  JA

Bruno DAVIAUD


Eric ROSSIGNOL

M 413 - Investissements spécifiques Agro_Environnementaux

Acquisition  de matériel spécifique : réduction prélèvements eau, fertilisants et produits phytosanitaires, préservation des sols et lutte contre l’érosionEurope (Feader)   – Agence Eau Adour Garonne

Du 2 janvier au 15 mars 2018

Du 16 mars au 14 juin 2018

Taux de prise en charge déterminé en fonction de la nature de l’investissement
Jusqu’à 40 % d’aide
Ludovic Dedieu
M 415     Investissements des productions végétales spécialisées « Rénovation des vergers »Investissements de plantationFranceAgriMer – Europe (Feader)

Du 2 janvier au 15 mars 2018

Du 16 mars au 14 juin 2018

. 40 % de base
. + 10 % pour les JA

Eric ROSSIGNOL
M 415 - Investissements des productions végétales spécialisées « Volet optimisation des performances de production en arboriculture »Investissements de protection des vergers contre les risques climatiquesRégion Occitanie – Europe (Feader)

Du 2 janvier 2018 au 15 mars 2018


Du 16 mars 2018 au 14 juin 2018

. 40 % entre 3 000 et 40 000 € d’investissement
. 30 % entre 40 000 et 80 000 € d’investissement

Majoration de 10 % pour les JA, les projets collectifs, projets innovants et projets liés à une MAEC

Eric ROSSIGNOL
M 416 - Investissements Productifs des CUMAInvestissements d’acquisition de matérielRégion Occitanie – Europe (Feader)

Du 18 décembre 2017 au 30 mars 2018

Du 2 avril au 14 septembre

Taux d’aide de 30 à 50 % en fonction du matérielAriège CUMA
M 421 - Investissements de transformation et de commercialisation des produits à la fermeInvestissements mobiliers et immobiliers de création ou de modernisation d’ateliers de transformation (y compris fromagerie)Europe (Feader)

Du 2 janvier au 15 mars 2018

Du 16 mars au 14 juin 2018

Du 1er octobre au 31 janvier 2019

. 30 % de base

. + 10 % sous-signe officiel de qualité
. Jusqu’à 10 % pour les JA

Mélanie ATGER
M 641     Soutien aux activités non agricoles dans les zones ruralesInvestissements spécifiques aux activités d’agri-tourisme et d’accueil à la ferme (hors hébergement)Europe (Feader)

Du 2 janvier au 15 mars 2018

Du 16 mars au 14 juin 2018

Du 1er octobre au 31 janvier 2019

. 30 % de base
. Jusqu’à 10 % pour les JA
. + 10 % en signe de qualité territorialisé
. + 10 % en zone de montagne
Nathalie ROUSSIGNE
 M 821 - Installation de système en agroforesteriePréparation du terrain - fourniture des plants - paillage, protection, taille - entretien de la plantation   

Région Occitanie – Europe (Feader)Du 14 février 2018 au 28 mars 201880 % de la plantation aux deux premières années d’entretien Nelson Guichet



Nouveaux dispositifs région Occitanie (hors FEADER)

Intitulé de la mesureDates d'appel à projetTaux d'aideVotre contact à la Chambre d'agriculture
Plantation Plantes à parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM)
Achat de plants, implantation sur la parcelle

Du 15 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Dépôt des dossiers au fil de l'eau

. 30 % de base
. + 10 % pour les nouveaux exploitants

. + 10 en AB


Taux de prise en charge supérieur pour la gestion des effluents d’élevage

Florian Vigouroux
Plantation vignes nouvel exploitant
Achat de plants, implantation sur la parcelle

Du 15 décembre 2017 au 30 avril 2018

Du 2 mai au 31 août 2018

En attente

Eric Rossignol
Pass expertise bio

Matériel de travail du sol, investissements liés au bien être des animaux

Du 2 janvier au 30 septembre 2018

. 40 % de base
. + 10 % pour les  JA

Bruno DAVIAUD

Pass Elevage

Petits investissements, matériel de contention, de pesée...

Du 15 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Dépôt des dossiers au fil de l'eau
Taux de prise en charge de 20 à 50 % en fonction de la nature de l’investissement et des productions

Martine Roy

La Chambre d'agriculture vous accompagne

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage du dossier, le suivi avec les organismes instructeurs jusqu’à la demande de paiement de l’aide :

. L’information sur le dispositif d’aide, les pièces à fournir, les démarches à entreprendre, le calendrier à respecter

. L’élaboration du dossier de demande de subvention et des documents annexes

. La vérification de la complétude du dossier

. La transmission et le suivi du dossier de demande auprès des différents financeurs

. L’accompagnement du porteur de projet dans la justification des dépenses et la transmission
des justificatifs

. Le suivi des mises en paiement

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur l'ensemble de ces mesures ? Contactez Florian Vigouroux au 05 61 02 14 00.