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Se déclarer

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Les Centres de Formalités de l’Ariège, du Gers et des Hautes Pyrénées ont souhaité optimiser leur fonctionnement et se sont organisés en Service Commun Bassin Sud depuis juillet 2015.

  • Un guichet unique  pour vos déclarations de création, modification ou cessation d’entreprise : un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse

Un accompagnement personnalisé

Pour faciliter vos démarches,  sécuriser la création ou la modification de votre entreprise, nous vous accompagnons dans la complétude de la liasse appropriée à votre projet et nous vous aidons à clarifier vos interrogations en matière juridique,  sociale, fiscale …

Prenez rendez-vous pour un accompagnement aux démarches d'entreprises

 

Qui est concerné ?

Toutes les personnes exerçant une activité agricole  telle que définit par l’article L 311-1 du code rural et générant des flux économiques soit à titre individuel ou dans le cadre d’une société.

Quel est le rôle du CFE ?

Les CFE ont été institués afin de faciliter les démarches administratives des entreprises agricoles à l’occasion de leur création, de leur modification de situation ou de cessation de leur activité. Ils permettent aux exploitants agricoles d’accomplir, en un même lieu et au travers d’un dossier unique, les déclarations relatives à un événement de la vie de leur entreprise auprès de l’INSEE (obtention d’un n° SIREN), de la MSA, du Centre des impôts, de l’Etablissement Départemental d’Elevage (EDE) s’ils sont éleveurs, du Service des douanes pour les exploitations viticoles et pour les sociétés et activités secondaires commerciales auprès du Greffe du tribunal de commerce.

Le CFE est l’interface entre le chef d’exploitation et les administrations.

Le CFE a donc un rôle de vérification de recevabilité et complétude du dossier, d’enregistrement et de transmission des déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités, avec une obligation de confidentialité des informations recueillies.