L'action de la Chambre d'agriculture

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La Chambre d’agriculture de l’Ariège s’implique très fortement pour représenter les exploitants agricoles et défendre les intérêts agricoles dans les procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Suivi des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme

En tant qu’organisme consulaire, la Chambre d’agriculture :

1. demande systématiquement à être associée dès le lancement des procédures d’élaboration, de révision ou de transformation de tout document d’urbanisme ;
2.  demande que la collectivité réalise sur son territoire un diagnostic agricole afin que soient pris en compte la situation agricole sur le territoire concerné. Les informations issues d’un tel diagnostic sont indispensables pour que les élus en charge de l’élaboration du projet soient pleinement conscients des enjeux agricoles ;
3. en fin de procédure, donne un avis sur le projet « arrêté » par la collectivité.


Consultez les recommandations techniques pour réaliser le diagnostic agricole communal.

Les intérêts agricoles défendus

Dans le cadre des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, la Chambre d’agriculture a pour mission de défendre les intérêts de l’activité agricole présente sur le territoire considéré.

Il s’agit de préserver les capacités de développement des exploitations sur les bases suivantes :
· préserver les terres et les investissements agricoles en évitant le mitage, le morcellement de l’espace et le rapprochement de l’urbanisation des sièges et sites d’exploitation agricole;
· permettre aux exploitations agricoles de construire et de se développer sur le long terme.

Afin de permettre le maintien et le développement de l’activité agricole, les intérêts agricoles suivants devront être mis en avant au sein des documents d’urbanisme :
· Continuité voire extension des activités agricoles existantes
· Limitation du phénomène de mitage de l’espace
· Lutte contre l’étalement urbain
· Respect du principe de réciprocité pour les exploitations agricoles d’élevage
· Dispositions réglementaires adaptées permettant la constructibilité agricole

Votre contact

Benoit RIOLS

Conseiller Urbanisme et Aménagement

Tél : 05 61 02 14 00

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