Tout comprendre de la nouvelle Conditionnalité PAC 2023-2027 : VENEZ EN FORMATION
Comme avant, dans la conditionnalité mise en place en 2005, le respect de ces BCAE est d’une importance capitale, car toutes les aides PAC peuvent être amputées d’un pourcentage de prélèvement en cas de non-respect. La différence, dans cette nouvelle PAC, c’est que des précisions doivent être apportées au moment de la déclaration PAC, pour justifier que les BCAE seront respectées. Pour certains, cela a rendu plus complexe le moment de la déclaration, car selon les cas, cela demande d’anticiper sur les assolements à venir, les couverts à mettre en place, …
La « Dérogation Ukraine » utilisable cette année encore, a permis à bon nombre de déclarants de respecter la fameuse BCAE 8. Cette dérogation ne sera plus possible l’année prochaine. De même, les obligations de rotations à l’échelle de l’exploitation n’étaient pas vérifiées cette année, dans le cadre de la BCAE 7, elles le seront l’année prochaine. Ces optimisations ne pourront pas se faire au moment de la déclaration.
De la même manière, certains déclarants n’ont pas pu accéder à l’écoRégime Niveau 2, car l’assolement ne le permettait pas. Cela mérite d’être anticipé avant de fixer l’assolement à venir.
Pour que chacun soit sûr de respecter ces obligations dans les futurs assolements, plusieurs formations seront organisées avec nos conseillers d’entreprise. Sur une durée d’une journée, ces formations seront l’occasion pour les participants de s’approprier les nouvelles règles des BCAE et de tester leur assolement.
En alternant les apports d’information et les temps d’échanges entre les participants sur les adaptations possibles, toutes les BCAE seront abordées. A l’issue de la formation, chaque participant aura établi sont diagnostic de respect des exigences.
Petit rappel des BCAE les plus impactantes :
BCAE 6 : Couverture des sols
La couverture des sols, en particulier pendant la période hivernale, permet de limiter l’érosion des sols. A partir de 2023, dans le cadre de la conditionnalité, l’obligation de couverture des sols, déjà contrôlée en zones vulnérables, est étendue à toutes les parcelles en terres arables, même hors zone vulnérable. Dans ces parcelles, en interculture longue, une couverture végétale doit désormais être mise en place après la récolte, pendant une période de 6 semaines au choix de l’exploitant entre le 1er septembre et le 30 novembre. La période choisie est à déclarer lors de la déclaration selon les couverts.
BCAE 7 : Rotation des cultures
Une rotation doit être mise en place avec 2 critères qui se cumulent :
Critère annuel : à l’échelle de l’exploitation, chaque année, sur au moins 35% des terres arables, la culture principale doit être différente de la culture principale précédente, ou être suivie d’une culture secondaire.
Critère pluri-annuel : au niveau de chacune des parcelles, soit implantation de 2 cultures principales sur 4 ans, soit implantation de cultures secondaire tous les ans sur cette période de 4 ans.
BCAE 8 : Protection d’éléments favorables à la biodiversité
L’agriculteur choisit au moment de sa déclaration entre 2 options pour satisfaire cette exigence, selon qu’il décide de la respecter au moyen des seules infrastructures agro-écologiques (IAE) ou terres en jachères, ou cultures dérobées et/ou fixatrices d’azote. Là encore, anticiper avec l’assolement est primordial, certains déclarants se sont retrouvés dans l’impossibilité de respecter cette BCAE avec les seuls IAE.
VENEZ EN FORMATION pour Y RÉFLÉCHIR !
En pratique :
Faites-vous connaître auprès e votre conseiller
ou formation-bassinsud@ariege.chambagri.fr
ou nos assistantes formation.
Nous vous pré-inscrirons aux prochaines dates disponibles.
