La zone vulnérable

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Le périmètre de la zone vulnérable a été élargi en 2015 et couvre aujourd’hui une part importante du département. Cette réglementation vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

La réglementation s’articule autour d’un arrêté national et d’un arrêté régional.

Qui est concerné ?

Tout agriculteur exploitant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter le programme d’action Directive Nitrates.

8 mesures applicables à toute la zone vulnérable définie en 2012 et 2015

Mesure 1 : périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés

Un calendrier d’interdiction d’épandage est défini en fonction des cultures et du type d’engrais (organique ou minéral).

Pour les engrais minéraux azotés, l’épandage est autorisé du 15 janvier au 1er juillet (stade brunissement des soies pour le maïs). Pour les engrais organiques, le calendrier est plus complexe. Un fractionnement des apports est aussi obligatoire. Les apports doivent être fractionnés en deux si la dose est supérieure à 100 unités et en trois si elle est supérieure à 150 unités.

Cas général :
- Si dose supérieure à 100 unités : deux apports
- Si dose supérieure à 150 unités : trois apports

Cas du maïs :
- Trois apports minimum
- En cas d’apport au semis : limité à 40 U

Possibilité de limiter les apports à deux :
- si le 2ème apport est inférieur à 100 unités d’azote efficace
- ou si le 2ème  apport est réalisé après le stade 8 feuilles
- ou si utilisation d’engrais « retard  »

Mesure 2 : prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage (mise aux normes)

Toute exploitation possédant au moins un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter des capacités de stockage minimales pour les effluents. Ces capacités dépendent du type d’animaux et du temps de présence dans le bâtiment. Ces mesures ne s’appliquent pas pour les fumiers compacts pailleux qui peuvent être stockés au champ après 2 mois de pré-stockage sous les animaux ou sur fumières.

Les règles du stockage du fumier au champ
Toute exploitation ne respectant pas les capacités de stockage minimales doit effectuer la mise aux normes des bâtiments avant le 1er octobre 2018. Le principe est de pouvoir stocker les effluents d’élevage suffisamment longtemps pour pouvoir les épandre à des périodes autorisées, et dans des ouvrages étanches de façon à ce qu’il n’y ait pas d’écoulements dans le milieu.

Mesure 3 : plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement

Sur toute parcelle située en zone vulnérable, l’azote apporté sur les cultures doit être raisonné et justifié. Pour cela l’exploitant doit établir un plan prévisionnel de fumure visant à calculer la dose d’azote à apporter en fonction des besoins de la culture en place et des fournitures du sol. Le plan de fumure est exigible au 1er mars pour les cultures d’hiver, et au 15 juin pour les cultures d’été. La dose d’azote par culture doit être calculée selon les méthodes de calcul défini par l’arrêté préfectoral.

Une analyse des reliquats d’azote est obligatoire sur une des trois cultures principales de l’exploitation.

Tous les apports d’azote (organiques et minéraux) doivent être consignés dans un cahier d’enregistrement.

Tout dépassement de la dose prévisionnelle doit être justifié par un outil de pilotage de la fertilisation.

Mesure 4 : quantité d’azote contenu dans les effluents d’élevage

Toute exploitation située en zone vulnérable ne doit pas produire plus de 170 kg/ha d’azote contenu dans les effluents d’élevage. En cas de dépassement, le surplus d’effluent doit être exporté.  Cette mesure concerne surtout les exploitations d’élevage intensif : beaucoup d’animaux et peu de SAU. 

Mesure 5 : conditions d’épandage

Une condition est liée à la proximité des cours d’eau
L’épandage de fertilisants azotés de type III (engrais minéraux) est interdit en ZV à moins de :
- 5 mètres des berges des cours d’eau BCAE (car bandes enherbées de 5 m),
- 2 mètres des berges des autres cours d’eau

L’épandage de fertilisants azotés de type I et II (fumier et lisier) est interdit en ZV à moins de :
- 35 mètres des berges des cours d’eau
- 10 mètres lorsqu’une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d’eau.

Les cours d’eau à prendre en compte :
En règle générale, il s’agit des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) figurant sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes :
-    en traits bleus pleins,
-    en traits bleus pointillés nommés,
-    en traits bleus pointillés dans le prolongement d’un trait bleu plein.

D’autres conditions existent notamment sur :
-    les sols détrempés, inondés
-    les sols gelés ou enneigés
-    les sols en pente

Mesure 6 : bandes enherbées le long des cours d’eau

Une bande enherbée ou boisée non fertilisée d’une largeur minimale de cinq mètres (à partir du bord du cours d’eau ou du plan d’eau) doit être mise en place et maintenue le long des cours d’eau, et plans d’eau de plus de un hectare.
Les cours d’eau concernés sont ceux en trait bleu plein, trait bleu pointillés nommés et trait bleu pointillés en prolongement d’un trait bleu plein sur les cartes IGN au 25ème.

Mesure 7 : couverture végétale des sols

La mise en place d’un couvert intermédiaire est obligatoire en cas d’interculture longue, c’est-à-dire avant toute culture implantée en hiver et au printemps. Le couvert doit être implanté avant le 20 septembre, rester en place pendant deux mois minimum et ne doit pas être détruit avant le 1er novembre.

Dans le cas d’un précédent maïs, sorgho ou tournesol, le couvert peut être obtenu par un mulchage des résidus de culture.

En zone de dérogation argileuse, la mise en place d’un couvert est obligatoire sur 20% de la surface en interculture longue. Il peut être obtenu par les repousses de céréales. Dans cette zone dérogatoire, le couvert doit être implanté pendant deux mois minimum et peut être détruit à partir du 1er octobre.
La carte de dérogation argile (voir lien).

La destruction chimique des CIPAN et repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux :
-    en techniques culturales simplifiées (TCS)
-    destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou a des cultures porte-graines
-    infestés sur l’ensemble de l’îlot par des adventives vivaces (avec déclaration à l’administration )
La destruction est donc soit mécanique, soit naturelle par le gel.

Les dates de semis et de récolte doivent être consignées dans le cahier d’enregistrement.

Mesure 8 : gestion des parcours volailles, palmipèdes et porcs

Les parcours de volailles, palmipèdes et porcs doivent être enherbés à l’entrée des animaux et les aires d’abreuvement et d’alimentation doivent être déplacées régulièrement. Leur implantation doit respecter des distances par rapport au cours d’eau  : 10 m pour les volailles, 20 m pour les palmipèdes et 35 m pour les porcs.

Stockage de certains effluents d’élevage au champ

Qui est concerné ? S’applique à tout stockage d’effluents d’élevage en ZV

Caractéristiques du fumier pouvant être stocké (ou composté) au champ :
- Compacts pailleux : doit tenir naturellement en tas
- Non susceptibles d’écoulement : absence d’écoulement latéral de jus
-  Pré-stockage obligatoire d’au moins 2 mois en bâtiment, 2 mois sous les animaux, 2 mois sur une fumière

Pour les fumiers de volailles, le délai de pré-stockage de 2 mois est supprimé.


Caractéristiques du stockage au champ :
- sur une parcelle épandable
-  tas continu pour disposer d’un produit homogène et limiter les infiltrations d’eau
- durée du stockage < 9 mois
- retour sur le même emplacement impossible avant un délai de 3 ans minimum
- pas de localisation sur une zone inondable ou une zone d’infiltration préférentielle (failles, bétoires, avens, cavité, gouffre, puisard, …)
- Stockage à 35 m des cours d’eau et points d’eau
-  Stockage interdit du 15 novembre au 15 janvier sauf en cas de dépôt sur prairie, un lit d’environ 10 cm de matériau absorbant type paille, ou couverture du tas
- le volume de dépôt doit être adapté à la fertilisation de la parcelle réceptrice

Conditions particulières fumiers compacts
Le tas doit être entreposé sur prairie, ou sur culture implantée de + de 2 mois, ou sur CIPAN bien développée, ou sur lit de 10 cm de matière absorbante C/N>25 ; et doit être disposé en cordon 2.5m de haut max imum

Cas des fientes de volailles sèches (MS > 65%)
Les fientes issues d’un séchage permettant d’obtenir plus de 65 % de MS peuvent être stockées au champ dans les mêmes conditions que les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement (2 mois en bâtiment ou sur fumière, ...). Mais à condition que le tas soit couvert par une bâche, imperméable à l’eau mais perméable aux gaz.

Cas des fumiers de volailles
A partir du 14 octobre 2017, le tas doit être couvert (sauf si stockage au champ inférieur à 10 jours)


La Chambre d'agriculture vous accompagne

En individuel :

- réalisation du Plan Prévisionnel de Fumure et du Cahier d’Enregistrement au travers des contrats de suivi annuel PréviFerti.
- Diagnostic de capacités de stockage des effluents d’élevage (DEXEL)
- Adhésion à l’outil informatique « Mes Parcelles » (Voir lien  vers une présentation des outils informatiques?)

En collectif :

- Formation initiation et perfectionnement à Mes Parcelles (réalisation du PPF et du cahier d’enregistrement
- Formation sur les couverts

Vos contacts

Véronique BÉGUÉ

Conseillère d'entreprise Lèze Arize

Tél : 05 61 02 14 00

Raynald SIMARD

Conseiller d'entreprise Basse Ariège

Tél : 05 61 02 14 00