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Stratégie d'Entreprise : préparer sa transmission, c’est en devenir acteur !

Le 17 novembre dernier, agriculteurs et partenaires participaient à la table ronde et aux ateliers techniques proposés dans le cadre de la journée Transmission

La question de la transmission concerne plus d’un tiers des exploitants de notre département. Une étape de la vie de l’entreprise qui ouvre de nouveaux horizons au regard des évolutions du métier mais aussi des chiffres porteurs de l’installation et de la Transmission en Ariège. « Notre département affiche un taux de renouvellement de 90 %. Des voyants au vert insufflés par une politique nouvelle depuis plusieurs années » présentait Mickaël Marcerou, secrétaire adjoint de la Chambre d’agriculture et responsable de la thématique installation/transmission.

Le vendredi 17 novembre, agriculteurs et partenaires sont venus nombreux pour assister à la journée Transmission associant experts et de nombreux témoignages d’agriculteurs cédants autour de cette thématique.

Retour sur les temps forts de la journée.

Rencontre avec Alexis Annes, enseignant chercheur en sociologie rurale à l’école d’ingénieurs de Purpan.

« La transmission, c’est accepter la différence »

On parle de transmission d’une entreprise agricole, mais quelle est sa spécificité ?

Le schéma familial, certes en diminution, reste aujourd’hui encore le cadre majoritaire des transmissions. C’est principalement pour cette raison que la thématique transmission reste spécifique et compliquée en agriculture.

Qu’est-ce qu’on transmet ? Des biens économiques tangibles et observables mais aussi le patrimoine familial, le travail d’une vie voire des ancêtres, le savoir-faire… On parle de dette générationnelle. Nous héritons de quelque chose, nous en sommes redevables.
Alors, comment penser la transmission ?
Il faut accepter cette dette générationnelle, penser au développement de ce patrimoine acquis mais aussi à son propre projet de vie. Pour dépasser cette dimension affective, il faut savoir la reconnaître, savoir qu’on n’abandonne pas son patrimoine mais on le fait perdurer dans le temps. La transmission se réalise en plusieurs étapes, mêle de nombreuses émotions et nécessite d’être accompagné par des structures extérieures.

Les transmissions familiales sont-elles plus simples ?

C’est compliqué de sortir des relations parents/enfants/autorité pour ensuite avoir des relations professionnelles. Il faut que chacun trouve sa place dans l’entreprise au niveau de l’implication à avoir, des choix, des décisions…
Le successeur dans une famille est identifié très tôt et, encore très souvent, ce choix est porté sur le garçon. Pendant très longtemps, ça a été le fils aîné qui reprenait l’exploitation. Aujourd’hui, ce choix va se porter sur le dernier de la fratrie voire sur les petits-enfants, pour limiter les temps de travail en commun avant la retraite et ainsi éviter ou au moins limiter dans le temps les conflits générationnels.

Pour toute la nouvelle génération, on ne devient pas agriculteur parce que ses parents le sont mais parce que c’est un métier choisi. Une nouvelle dimension s’applique à présent à l’agriculture : la période d’exercice. Comme pour tous les autres corps de métiers, on peut se lancer dans l’agriculture avec la volonté de ne pas exercer ce métier toute sa vie mais pour 10 ou 15 ans.
Lorsque les enfants ne souhaitent pas reprendre, la déception reste importante, malgré tout. Il est alors nécessaire d’en faire son deuil. L’absence de reprise familiale n’est pas une fin en soi. D’autres possibilités de transmission vont alors s’ouvrir. On ne va pas transmettre son exploitation à une personne avec des liens de sang mais on va pouvoir faire perdurer son exploitation.

Qui sont les hors cadre familiaux ?

Pour la grande majorité, les hors cadre familiaux sont des fils d’agriculteurs, des personnes qui ont une connaissance importante du milieu agricole : formation diplômante, expérience professionnelle… Il n’y a pas de lien de sang mais un lien professionnel. C’est le public essentiel que l’on va retrouver sur des installations aidées de moins de 40 ans.
Autre profil rencontré, les néoruraux que l’on retrouve essentiellement sur des installations de plus de 40 ans. Ce sont souvent des personnes sans expérience de l’agriculture, mais il ne faut pas avoir de connotation négative. Ils amènent du renouveau dans les façons de faire et de penser. Ce sont des personnes qui vont mettre à profit  leur expérience extérieure : accueil du public, communication, marketing, recherche de nouvelles productions à forte valeur ajoutée…

Pourquoi construire un projet de retraite ?

Ce point n’est pas anodin. Céder son exploitation, c’est perdre son statut professionnel. Dans la société actuelle, la perception de l’individu est basée sur sa fonction, sur l’exercice de son métier. On est très actif lorsque l’on est agriculteur, il faut donc construire cette étape et réussir à conserver un lien social.
Sur la question de la maison d’habitation, quand on reste sur place, c’est accepter de voir tous les jours une autre personne exercer le métier avec de nouvelles pratiques. Dans ce cas-là, une relation d’entre-aide peut se mettre en place. Mais ce n’est pas la majorité des situations. On est bien souvent humainement incapable de faire face à cette situation.

Ils en parlent

« J’étais en train de m'encroûter dans mon quotidien. Aujourd’hui, c’est une nouvelle aventure qui s'amorce. Mon objectif est de mettre en fermage les terres pour assurer l’installation d’un jeune à un prix raisonnable »

Marcel Esquerrer, éleveur ovin à Troye d’Ariège

« Il faut fixer les conditions de la reprise assez tôt. Il ne faut pas faire rêver le jeune mais étudier au préalable les conditions financières de reprise pour le cédant et pour le porteur de projet »

Philippe Lacube, Président du CERFrance Ariège

« Le cédant est la pièce maîtresse dans la réussite d’une transmission »

Didier Vidal, Président du comité technique de la Safer

« Un audit est indispensable pour estimer la valeur de son entreprise. Un chef d’entreprise sur-évalue toujours la valeur de son outil de travail. Faites-vous accompagner pour cette étape cruciale ».

Alain Rochet, vice-Président de la CCI de l’Ariège

Cas pratique : comment gérer la succession du patrimoine ?

Maître Villanou, notaire à Pamiers à l’office notarial Assemat - Lederac - Viallaneix,     Baby, nous propose un cas pratique sur la succession patrimoniale en mettant en exergue deux situations courantes. Analyse.

Ses conseils : "avant d’officialiser les démarches administratives auprès de la MSA, assurez-vous d’avoir cotisé tous les trimestres et de connaître votre montant de pension. Ce montant a une incidence directe sur la façon dont vous allez gérer la transmission de votre patrimoine.
Il est également important de conserver des liquidités pour votre ou vos enfants afin qu’ils puissent être en capacité de payer la succession à l’Etat".

Exemple :

M. Dubois, agriculteur est âgé de 55 ans. Il est divorcé et veuf de Mme Peuplier. Sont nés de leur union :
❚ Maxime Dubois
❚ Mylène Dubois

Le patrimoine de M. Dubois s’élève à 800 000 €

Cas 1 : Transmission non préparée

M. Dubois tombe de son tracteur et décède de ses blessures à l’hôpital, le 10 novembre 2017. Aucune donation n’a été consentie.
Du point de vue juridique, chaque enfant reçoit la moitié en pleine propriété.

> Du point de vue fiscal :

Maxime reçois une valeur de    400 000 €
Maxime reçois une valeur de    400 000 €

Chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 € ce qui revient à une part taxable pour chaque enfant de 300 000 €.

Montant des droits par enfant
(300 000 € x 20 %) – 1 806 €     58 194 €
Montant des droits pour les deux enfants    116 388 €

Cas 2 : Transmission préparée

1/ M. Dubois a réalisé une donation-partage en 2016, à l’âge de 54 ans
Patrimoine immobilier transmis = 750 000 €
M. Dubois transmet la nue-propriété :
- 375 000 € à Maxime
- 375 000 € à Mylène.
Il conserve l’usufruit.

> Du point de vue fiscal, les enfants reçoivent 50 % de la valeur de la nue-propriété

Cette donation est de 375 000 €/enfant sur la nue-propriété soit 187 500 €/ enfant

Chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 € ce qui revient à une part taxable pour chaque enfant de 87 500 €.

Montant des droits par enfant
 (87 500 € x 20%) – 1 806 €     15 694 €

Montant des droits pour les deux enfants    31 388 €

2/ Décès de M. Dubois en 2017
Patrimoine immobilier transmis par donation-partage, il reste une valeur de 50 000 €

> Du point de vue fiscal :

Maxime reçois une valeur de    25 000 €
Maxime reçois une valeur de    25 000 €

Montant des droits par enfant au décès  (25 000 € x 20%)    5 000 €
Montant des droits pour les deux enfants au décès    10 000 €

Montant total des droits par enfant
 15 694 €+ 5 000 €    20 694 €

Montant total des droits pour les deux enfants    41 388  €

Une économie de 75 000 €
Préparer sa transmission, c'est aussi réduire les droits de succession

L’assurance vie, un produit d’épargne pour ses proches ?

En cas de souscription d’une assurance vie, un abattement fiscal est réalisé en fonction de l’âge.
❚ Pour les personnes de moins de 70 ans, cet abattement est de 152 500 €/enfant.
❚ Pour les personnes de plus de 70 ans, cet abattement est de 30 500 € au total.

Témoignage « Un processus de transmission à construire dans le temps »


Philippe Lacube, agriculteur aux Cabannes, est aujourd’hui en GAEC avec 3 autres associés. Deux installations ont été conduites en 2016 avec la volonté de préparer sa transmission dans les années à venir.

« En 2016, nous avons installé deux jeunes, mon fils aîné Jason et un hors cadre familial, Fabien Lapeyre. Deux profils différents, intéressants et complémentaires, avec un point commun, l’enthousiasme de l’élevage en montagne.

Fabien a travaillé précédemment en tant que Compagnon du devoir dans un tout autre secteur d’activité : la charpente. Ami d’enfance de mon fils, la passion de l’agriculture a toujours été présente. C’est naturellement que ce projet d’association est né. Quant à mon fils, Jason, lorsqu’il m’a fait part de son projet d’installation, je l’ai poussé vers les études pour qu’il soit armé pour ce métier. Diplômé d’un MASTER Commercial, il est particulièrement intéressé par cette partie, tout aussi essentiellement dans le développement de notre structure.

Avant d’arriver sur ce nouveau schéma, deux autres projets d’association n’ont pas abouti. Grâce à la réalisation de stages CEFI (Contrat Emploi Formation Installation), nous avons pu confronter nos objectifs et nos fonctionnements. L’arrêt de ces projets n’a pas été vécu comme un échec. Aujourd’hui, l’un des jeunes s’est installé et c’est une belle réussite.

Sur l’exploitation, la collaboration entre les quatre associés est propice au bon développement de l’exploitation. Ça fonctionne bien, d’abord parce qu’on arrive à avoir de vrais échanges professionnels, un formalisme insufflé par l’entrée d’un nouvel associé hors cadre familial. Sur les nouvelles générations, on n’est pas sur les mêmes valeurs : rentabilité économique, temps libre… Il faut donc accepter la différence. Il ne faut pas chercher à avoir des clones. Ils savent aussi être humbles, ils reconnaissent ma place dans la partie managériale de l’entreprise. J’ai abordé ce nouveau projet de transmission avec le même enthousiasme que lorsque je me suis installé, il y a 25 ans. L’installation, le développement, la stabilité, la transmission sont des étapes de la vie de l’entreprise à vivre avec le même engouement. A l’époque, lorsque j’avais fait part de mes projets à ma famille : accueil du public sur les estives, circuits courts… ils n'ont en effet pas bien compris ma stratégie mais ils m’ont soutenu et ça, ça a été une vraie leçon de vie. Aujourd’hui, je me place dans la même posture, ce n’est pas une fin en soi. Ils vont faire perdurer l’exploitation et être bien meilleurs que moi".

Propos recueillis par G.C.